Votre client peut également choisir l'option "
performance énergétique globale". Il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique pour améliorer la performance énergétique globale du logement (cf. 11.).
4. Quel montant ? L’éco-prêt à taux zéro permet de financer
jusqu’à 30 000 euros de travaux, soit dans le cadre d’un bouquet de travaux
(situation 1), soit dans celui d’une étude de "performance énergétique globale"
(situation 2). Situation 1 : possibilité d'emprunter jusqu’à 20 000 euros si votre client a 2 types de travaux à effectuer et jusqu’à 30 000 euros pour 3 types de travaux et plus.
Situation 2 : jusqu’à 30 000 euros.
Un exemple de financement est disponible sur la page Proposez l'éco-prêt à taux zéro
Le particulier peut financer les travaux d'économie d'énergie, mais également les services ou travaux associés qui leur sont directement liés (architecte…) (cf. 10.).
5. Quelle durée ?
Au particulier de choisir la durée de remboursement, qui peut atteindre 10 ans.
6. Le particulier peut-il bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro pour le même logement ?
Non, un seul éco-prêt à taux zéro peut être obtenu par logement. Aussi, mieux vaut grouper ses travaux de rénovation avant de faire sa demande de financement.
7. Le particulier peut-il cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec d’autres prêts de la Banque Solfea ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres éco-prêts à taux attractifs proposés par la Banque Solfea.
8. Quand peuvent débuter les travaux ?
Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent la date de l’octroi du prêt.
9. Quelles sont les dépenses financées par l’éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des matériaux et équipements d'amélioration énergétique dans le logement du particulier, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel.
Sont également inclus dans le prêt :
• toutes les tâches indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, réfection des peintures…),
• les frais liés à la maîtrise d'œuvre (honoraires d’architecte par exemple) et à l’étude thermique,
• les frais éventuels d'assurance à maîtrise d'ouvrage.
10. « Bouquet de travaux » ou amélioration de la performance énergétique globale ?
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, 2 options de rénovation existent :
Situation 1 : le "bouquet de travaux"
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.
Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, le particulier doit choisir au moins 2 types de travaux dans la liste des travaux éligibles.
Deux exemples de "bouquets de travaux" :
- Dans une maison individuelle : le propriétaire fait isoler ses combles, remplacer ses fenêtres et sa porte d’entrée, et installer une pompe à chaleur pour le chauffage.
- Dans un immeuble : la copropriété fait isoler la toiture de l’immeuble et remplacer l’ancienne chaudière collective par une chaudière collective au bois.
Situation 2 : travaux permettant d’améliorer la performance énergétique globale de votre logement
Il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique pour améliorer la performance énergétique globale du logement. Voici les objectifs à atteindre :
- Si le logement consomme avant travaux plus de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d'au plus 150 kWh / m² et par an.
- Si le logement consomme avant travaux moins de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d'au plus 80 kWh / m² et par an.
L’étude thermique définira les travaux les plus adaptés au bâtiment.
11. Comment souscrire un Eco-prêt à taux zéro ?
Pour souscrire l'Eco-prêt à taux zéro de la Banque Solfea, le particulier doit télécharger et imprimer la "Demande Eco-Prêt à Taux Zéro" ainsi que le "formulaire devis-type" concerné par son projet travaux, disponibles sur la page "Proposer l'Eco-prêt à taux zéro".
A lui de compléter ces documents et de les renvoyer accompagnés des justificatifs demandés à :
Banque Solfea
Service acceptation « Eco-prêt à taux zéro »
49 avenue de l’Opéra
75083 PARIS Cedex 02
Dès réception, la Banque Solfea procédera à l’étude du dossier et lui adressera, ainsi qu'à vous, sa décision par courrier.
Les formulaires de l'éco prêt à taux zéro ne sont pas toujours faciles à remplir. Alors simplifiez la tâche à vos clients et téléchargez le mode d'emploi !